Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-156 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des personnels (Demande d’autorisation n°1803583)

Délibération n° 2015-087 du 5 mars 2015 refusant la mise en œuvre par la BANQUE INTESA SANPAOLO d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle et le suivi du temps de travail.

Délibération n° 2015-083 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’usage d’un outil de télémédecine dénommé « téléAVC » permettant la réalisation d’actes de téléconsultation et de téléexpertise en cas d’urgences neurovasculaires

Délibération n° 2015-078 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de loi relatif au renseignement. (demande d’avis n° 15005319)

Délibération n° 2015-085 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’usage d’un outil de télémédecine dénommé « Télurge » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise en cas d’urgence neurochirurgicale.

Décision DF-2015-110 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations d’hébergement et de maintenance IT et partage d’informations relatives à la gestion de la mobilité internationale des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1787248)