Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2015-086 du 5 mars 2015

Délibération n° 2015-086 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’usage d’un outil de télémédecine dénommé « Urgneuroradio » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise en cas d’urgences neuroradiologiques

DELIBERATION n°2015-086 du 5 mars 2015

Délibération n° 2015-086 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé…

DELIBERATION n°2015-080 du 5 mars 2015

Délibération n° 2015-080 du 5 mars 2015 autorisant la société MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

DELIBERATION n°2015-080 du 5 mars 2015

Délibération n° 2015-080 du 5 mars 2015 autorisant la société MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…

DELIBERATION n°2015-084 du 5 mars 2015

Délibération n° 2015-084 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’usage d’un outil de télémédecine dénommé « Teleeeg » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise dans le domaine neurophysiologique.

DELIBERATION n°2015-084 du 5 mars 2015

Délibération n° 2015-084 du 5 mars 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé…

DELIBERATION n°2015-088 du 5 mars 2015

Délibération n° 2015-088 du 5 mars 2015 refusant la mise en œuvre par la société IQ CONCEPT SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires.

DELIBERATION n°2015-088 du 5 mars 2015

Délibération n° 2015-088 du 5 mars 2015 refusant la mise en œuvre par la société IQ CONCEPT SAS d'un traitement automatisé de données à caractère…

Décision DF-2015-160 du 5 mars 2015

Décision DF-2015-160 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visualisation des images issues du système de vidéosurveillance en cas d’incident (Demande d’autorisation n°1828312)

Décision DF-2015-160 du 5 mars 2015

Décision DF-2015-160 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

Délibération 2015-077 du 5 mars 2015

Délibération n° 2015-077 du 5 mars 2015 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération 2015-077 du 5 mars 2015

Délibération n° 2015-077 du 5 mars 2015 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des…