Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-095 du 19 mars 2015 autorisant l’association les Elfes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-094 du 19 mars 2015 autorisant l’association pour personnes handicapées du Perche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-099 du 19 mars 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés Générale » présentée par B.R.M. Avocats.

Délibération n° 2015-090 du 12 mars 2015 autorisant le laboratoire TOXGEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des données administratives et techniques relatives à l’établissement d’empreintes génétiques dans le cadre des expertises judiciaires.

Délibération n° 2015-089 du 12 mars 2015 portant avis sur un projet d’arrêté du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) portant création d’un téléservice et d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes de paiements en ligne.

Délibération n° 2015-079 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant une enquête sur les risques psychosociaux au travail dénommée « Risques psychosociaux 2016 » (« RPS 2016 ») (demande d'avis n° 15000789)