Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-104 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « lexing® formation informatique et libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS.

Délibération n° 2015-106 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile dénommé « TREVI 2 » (demande d'avis n° 1824796)

Délibération n° 2015-107 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées-GAIA ». (demande d’avis n° 1209814v3)

Délibération n° 2015-096 du 19 mars 2015 autorisant la société Bureau Veritas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2015-103 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit Informatique et Libertés » présentée par le cabinet HAAS.

Clôture de la mise en demeure n°2014-051 adoptée à l'encontre de la société X