Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-093 du 19 mars 2015 autorisant l’association APEI Centre Manche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-105 du 19 mars 2015 autorisant la Chambre d’agriculture des Vosges à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un fichier nominatif des incidents de paiement

Délibération n° 2015-092 du 19 mars 2015 autorisant l’association APEI du Grand Montpellier à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-100 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » présentée par le cabinet HAAS

Délibération n° 2015-091 du 19 mars 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le régime social des indépendants et par la mutualité sociale agricole pour la gestion de la relation avec leurs ressortissants (demande d'avis n° 15000720)

Délibération n° 2015-101 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants).