Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-110 du 2 avril 2015 autorisant TEMPO FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Décision DF-2015-261 autorisant la société SAS INTITUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation des applications informatiques et des réseaux (demande d’autorisation n°1844734)

Décision DF-2015-253 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement du programme de formation (demande d’autorisation n°1842780)

Décision n° 2015-046 du 21 mai 2015 mettant en demeure la société X

Délibération n° 2015-098 du 19 mars 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Management du risque Informatique et libertés dans l'univers de la relation client et du marketing » présentée par le cabinet HAAS.

Délibération n° 2015-102 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation conjointe intitulée « Loi Informatique et Libertés – le régime juridique des traitements et des fichiers » présentée par Mme MOLE et le cabinet COMUNDI