Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-123 du 7 avril 2015 autorisant la société SANOFI PASTEUR MSD S.N.C. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification et l’analyse de risques relatifs aux conflits d’intérêt apparents ou potentiels de ses partenaires.

Délibération n° 2015-125 du 7 avril 2015 autorisant la société FamilySearch International à mettre en œuvre plusieurs traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités la numérisation et le transfert vers les États-Unis d’Amérique de copies d’archives publiques ainsi que la diffusion et l’indexation de l’image de ces documents sur son site internet à visée généalogique et dans ses centres de consultation (Demande d’autorisation n° 1625100)

Délibération n° 2015-120 du 7 avril 2015 autorisant la société TRANSAT FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement.

Délibération n° 2015-118 du 7 avril 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les associations, sociétés et fédérations sportives aux fins de gestion des interdictions de stade prononcées par l'autorité judiciaire ou administrative (AU-042)

Délibération n° 2015-119 du 7 avril 2015 portant avis sur un projet de dispositions législatives visant à créer un fichier national des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) (demande d’avis n° 15008919)

Délibération n° 2015-115 du 2 avril 2015 autorisant l’association ESATITUDE Menton à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.