Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-137 du 7 mai 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Atos (BCR-001)

Délibération n° 2015-142 du 7 mai 2015 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé SIDECAR » (demande d'avis n° 1802768)

Décision DE-2015-048 autorisant la société STEVE DATA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR et PSY avec chaînage des patients pour les années 2006 à 2014 afin d’étudier les hospitalisations pour différentes pathologies. (Demande d’autorisation n° 1833211)

Décision DE-2015-042 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des résultats de traitements de cancers du sein HR+ /HER2- à un stade avancé. (Demande d’autorisation n° 1835718)

Délibération n° 2015-133 du 23 avril 2015 autorisant LEASECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude dans le cadre d’une demande de financement locatif.

Délibération n° 2015-132 du 23 avril 2015 autorisant le Crédit Maritime Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.