Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-160 du 28 mai 2015 autorisant le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête, auprès des lycéens, sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire.

Délibération n° 2015-159 du 28 mai 2015 autorisant le Crédit Agricole Centre-Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2015-158 du 28 mai 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de gestion électronique des documents des services de renseignement (demande d'avis n° 14027164)

Délibération n° 2015-149 du 21 mai 2015 autorisant l’Union départementale des associations familiales du Puy de Dôme, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2015-147 du 21 mai 2015 autorisant Madame Michèle GIL, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2015-150 du 21 mai 2015 autorisant Madame Dominique BARRET, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.