Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-166 du 4 juin 2015 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CAP SITERE » ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail

Délibération n° 2015-164 du 4 juin 2015 autorisant la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers du service social

Délibération n° 2015-167 du 4 juin 2015 autorisant BARCLAYS VIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération de la formation restreinte n° 2015-155 du 01 juin 2015 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X

Délibération n° 2015-157 du 28 mai 2015 autorisant l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de mesures permettant d’améliorer la sécurité routière et de réduire l’impact des transports sur l’environnement, dans le cadre du projet UDRIVE

Délibération n° 2015-161 du 28 mai 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie.