Les délibérations de la CNIL

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-171 du 8 juin 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-046 du 21 mai 2015 prise à l’encontre de la société X

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015- 170 du 8 juin 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2015-047 du 21 mai 2015 prise à l’encontre de la société X

Délibération n° 2015-168 du 4 juin 2015 autorisant BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération n° 2015-162 du 4 juin 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel concernant un programme de surveillance de la santé des travailleurs dénommé « COSET » (demande d'avis n° 15006009)

Délibération n° 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés (norme simplifiée n° 51)

Délibération n° 2015-169 du 4 juin 2015 autorisant BARCLAYS PATRIMOINE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.