Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-199 du 25 juin 2015 autorisant Monsieur Michael SOUR, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2015-190 du 25 juin 2015 modifiant la délibération n°2005-258 du 10 novembre 2005 autorisant la Caisse d’Epargne Ile de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération n° 2015-198 du 25 juin 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Conformité – Protection des données personnelles » présentée par BNP PARIBAS Securities Services.

Délibération n° 2015-206 du 25 juin 2015 autorisant FIDAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération n° 2015-189 du 25 juin 2015 autorisant BPCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion des contentieux.

Délibération n° 2015-204 du 25 juin 2015 autorisant la Compagnie européenne des garanties et cautions à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation et la sélection des risques en matière d’octroi de garantie financière et caution des entreprises et des artisans.