Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-197 du 25 juin 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Sécuriser les flux transfrontières de données à caractère personnel» présentée par l’organisme de formation COMUNDI.

Délibération n° 2015-200 du 25 juin 2015 autorisant Madame Sophie DAUDE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2015-185 du 25 juin 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire (demande d'avis n° 1852959)

Délibération n° 2015-196 du 25 juin 2015 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit technique et juridique des systèmes d’information gérant des données à caractère personnel» présentée conjointement par DELOITTE CONSEIL SAS et TAJ SELAFA.

Délibération n° 2015-201 du 25 juin 2015 autorisant Madame Marie-Hélène MARTINEZ, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2015-194 du 25 juin 2015 portant labellisation de la formation intitulée « La règlementation applicable aux traitements de données personnelles et le rôle du correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet CIL CONSULTING.