Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-224 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer d’accueil médicalisé Jean FAVERIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-220 du 2 juillet 2015 autorisant la maison d’accueil spécialisé de NOISEAU à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-214 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer Jean Louis CALVINO et le Centre d’Activité de Jour (CAJ) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision n° 2015-063 du 26 juin 2015 mettant en demeure la société X

Délibération n° 2015-207 du 25 juin 2015 autorisant BARCLAYS BANK PLC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne des salariés.

Délibération n° 2015-192 du 25 juin 2015 portant labellisation de la formation intitulée « L’atelier du chargé de conformité – Secteur bailleurs sociaux » présentée par l’organisme ACTECIL.