Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-213 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer du XVIIème - SAVS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-223 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer d’accueil médicalisé Charles Albert Houette à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-222 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer du XVIIème- foyer Bernard LAFAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-215 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer Kellermann à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-218 du 2 juillet 2015 autorisant la maison d’accueil spécialisé EPINAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-216 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer Paulette FAVERIS et le Centre d’Activité de Jour (C.A.J) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.