Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-211 du 2 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par l'Agence française de lutte contre le dopage d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs » (demande d'avis n° AV 15008932)

Délibération n° 2015-219 du 2 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (demande d'avis n° 1845923)

Délibération n° 2015-212 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer du XVIIème - FOYER RETRAITE SAUSSURE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-209 du 2 juillet 2015 autorisant ASSURGERANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du recouvrement amiable et judiciaire.

Délibération n° 2015-217 du 2 juillet 2015 autorisant l’association Les Jours Heureux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération n° 2015-221 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer BERCY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies