Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-239 du 9 juillet 2015 autorisant la Banque Populaire du Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2015-229 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins de consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) mis en œuvre par les établissements du secteur bancaire et financier soumis aux obligations relatives aux comptes bancaires inactifs et des coffres inactifs ou par une personne mandatée à cet effet (AU-045)

Délibération n° 2015-243 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Continental AG (BCR-007)

Délibération n° 2015-244 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Motorola Solutions (BCR-008)

Délibération n° 2015-242 du 9 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant la réalisation d'études statistiques relatives aux revenus des retraités (demande d'avis n° 1838090)

Délibération n° 2015-238 du 9 juillet 2015 autorisant la Banque Populaire Provençale et Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.