Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-260 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Airbus SE (BCR-012)

Délibération n° 2015-277 du 16 juillet 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’acte de télésurveillance médicale dénommé ENEPHRO.

Délibération n° 2015-272 du 16 juillet 2015 autorisant la société BMW France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi du précontentieux et du contentieux

Délibération n° 2015-276 du 16 juillet 2015 autorisant le centre hospitalier régional universitaire de Lille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’acte de télésurveillance médicale dénommé ENEPHRO.

Délibération n° 2015-261 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Align Technology (BCR-013)

Délibération n° 2015-259 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Astra Zeneca (BCR-011)