Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-274 du 16 juillet 2015 autorisant l’association lorraine pour le traitement de l’insuffisance rénale (ALTIR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’acte de télésurveillance médicale dénommé ENEPHRO.

Décision DE-2015-076 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD - PAS-DE-CALAIS (F2RSM) à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et PSY fournies par l’ATIH pour les années 2011 à 2013 afin d’analyser la prise en charge psychiatrique des personnes hospitalisées pour tentative de suicide en région Nord-Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 1721212v1)

Délibération n° 2015-254 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication d'un téléservice dénommé « FranceConnect » (demande d'avis n° 15012943)

Délibération n° 2015-275 du 16 juillet 2015 autorisant l’association pour l’utilisation du rein artificiel à domicile en Aquitaine (AURAD) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’acte de télésurveillance médicale dénommé ENEPHRO.

Délibération n° 2015-265 du 16 juillet 2015 autorisant le Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.

Délibération n° 2015-267 du 16 juillet 2015 autorisant Le Conseil départemental des Alpes Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’activité d’aide sociale en faveur des victimes d’infraction au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie.