Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-271 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (demande d'avis n° 1841003)

Délibération n° 2015-257 du 16 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ING (BCR-009)

Délibération n° 2015-278 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Cassiopée » (demande d'avis n° AV 15018922)

Délibération n° 2015-266 du 16 juillet 2015 autorisant Le Conseil départemental des Alpes Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des agents victimes d’agression.

Délibération n° 2015-264 du 16 juillet 2015 autorisant l’Association Pour l’Action Sociale et Educative (APASE) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement social des mineurs et le soutien à la parentalité.

Délibération n° 2015-255 du 16 juillet 2015 refusant la mise en œuvre par la société JCDecaux d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de tester une méthodologie d’estimation quantitative des flux piétons sur la dalle de La Défense (demande d’autorisation n° 1833589)