Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-285 du 10 septembre 2015 autorisant Madame Alexandra MASSE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2015-293 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Baye à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des prestations d’aide et d’accompagnement des personnes âgées, handicapées et des familles.

Délibération n° 2015-305 du 10 septembre 2015 autorisant le Crédit Mutuel Arkéa à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation.

Délibération n° 2015-280 du 10 septembre 2015 autorisant le Crédit Agricole d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2015-296 du 10 septembre 2015 autorisant la banque KOLB à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.

Délibération n° 2015-294 du 10 septembre 2015 autorisant l’Association Aide à domicile en milieu rural (ADMR) Elle Isolé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des prestations d’aide et d’accompagnement des personnes âgées, handicapées et des familles.