Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-292 du 10 septembre 2015 autorisant l’Agence Régionale de Santé du Poitou-Charentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’identifier les déterminants du renoncement aux soins en Poitou-Charentes et d’en mesurer l’ampleur selon les différentes populations et territoires infrarégionaux.

Délibération n° 2015-283 du 10 septembre 2015 autorisant Madame Déborah RIGAUD FERIR, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2015-288 du 10 septembre 2015 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical partagé.

Délibération n° 2015-291 du 10 septembre 2015 autorisant l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi social des bénéficiaires et adhérents de l’association

Délibération n° 2015-300 du 10 septembre 2015 autorisant la banque RHONE ALPES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.

Délibération n° 2015-290 du 10 septembre 2015 portant avis sur deux projets d'arrêtés modifiant les arrêtés des 8 mai 2012 et 26 novembre 2012 portant respectivement sur les téléservices dénommés « service dématérialisé de l'alternance » et « système de libre accès des employeurs (SYLAE) » (demandes d'avis nos 1872454 et 1872532)