Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-329 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Paris à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n° 2015-323 du 17 septembre 2015 autorisant la société par actions simplifiée PCO INNOVATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de garantir la confidentialité et la sécurité de certaines des données à caractère personnel confiées par ses clients.

Délibération n° 2015-311 du 17 septembre 2015 autorisant le ministère des finances et des comptes publics à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le transfert vers l'Internal Revenue Service (IRS) des données collectées et stockées en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (demande d'autorisation n° 1855730)

Délibération n° 2015-314 du 17 septembre 2015 autorisant le groupement de coopération sanitaire Réseau de cancérologie d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dispositif de suivi des personnes prédisposées héréditairement au cancer.

Décision DE-2015-057 autorisant l’HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - CLINIQUE DES FRANCISCAINES SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de données périopératoires anesthésiques afin d’améliorer la sécurité des soins délivrés aux patients (Demande d’autorisation n° 1841070)

Clôture de la mise en demeure n°2015-046 de la X