Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-327 du 17 septembre 2015 modifiant la délibération n°2014-405 du 2 octobre 2014 autorisant la société FORTUNEO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection de la fraude documentaire en matière de pièces d'identité et de justificatifs de domicile.

Délibération n° 2015-317 du 17 septembre 2015 autorisant Madame Sonia AUBREE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2015-332 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid d’Epinay-sur-Seine à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n° 2015-315 du 17 septembre 2015 autorisant Monsieur Nicolas ROEDINGER, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2015-325 du 17 septembre 2015 autorisant FCA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux.

Délibération n° 2015-316 du 17 septembre 2015 autorisant Madame Annie FOREST, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.