Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-334 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Lyon à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n° 2015-335 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n° 2015-340 du 17 septembre 2015 autorisant la modification par la société Bouygues Telecom d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détermination d’un niveau de risque de fraude et d’impayés aidant à la fixation des conditions d’attribution du service fourni

Délibération n° 2015-333 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Toulouse à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n° 2015-318 du 17 septembre 2015 autorisant l’EHPAD des Landes, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées sous mesure de protection par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération n° 2015-324 du 17 septembre 2015 autorisant le Crédit Agricole Mutuel de La Réunion à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients. (Demande d’autorisation n° 1881847)