Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-344 du 6 octobre 2015 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement de surveillance des infections à VIH et au sida par un dispositif dématérialisé de déclaration obligatoire dénommé « e-DO »

Délibération n° 2015-357 du 6 octobre 2015 autorisant l’Institut Médico- Educatif - Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (IME SESSAD) Les Horizons de l’Association Départementale des Amis et des Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap.

Délibération n° 2015-339 du 24 septembre 2015 autorisant l’Université de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée : « Le peuplement des Petites-Antilles : analyse génétique de vestiges archéologiques (groupes céramiques) et groupes actuels ».

Délibération n° 2015-337 du 24 septembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d'avis n° 1853561)

Délibération n° 2015-338 du 24 septembre 2015 autorisant l’Institut Pasteur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire des migrations et peuplements en Guyane.

Délibération n°2015-326 du 17 septembre 2015 modifiant la délibération n°2013-138 du 23 mai 2013 autorisant la société FINANCO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.