Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-352 du 6 octobre 2015 autorisant le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de l’Association Départementale des Amis et des Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap.

Délibération n° 2015-343 du 6 octobre 2015 autorisant la société CARIANS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une plateforme de services de santé à distance dénommée « deuxiemeavis.fr ».

Délibération n° 2015-346 du 6 octobre 2015 autorisant BNP PARIBAS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision d’octroi de crédit et la prévention des impayés.

Délibération n° 2015-348 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v20)

Délibération n° 2015-354 du 6 octobre 2015 autorisant l’Etablissement de Soutien et d’Aide Au Travail (ESAT) Picardie Ateliers de l’Association Départementale des Amis, des Parents et des Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap.

Délibération n° 2015-353 du 6 octobre 2015 autorisant l’Institut Médico-Educatif (IME) de Poix de l’Association Départementale des Amis et des Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI) de la Somme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et l’administration des demandes d’hébergement temporaire des personnes en situation de handicap.