Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-361 du 15 octobre 2015 autorisant les Ateliers Van Cleef & Arpels à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels.

Délibération n° 2015-358 du 15 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires ». (demande d'avis n° 1207101 v2)

Décision DE-2015-080 autorisant la CLINIQUE DU PARC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO SSR des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH de la région Rhône-Alpes-Auvergne aux fins d'analyse de l'activité de soins. (Demande d’autorisation n° 1868370).

Délibération n° 2015-351 du 8 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale du régime social des indépendants d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v22)

Délibération n° 2015-349 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en œuvre d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v21)

Délibération n° 2015-355 du 6 octobre 2015 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «WIKI’T» ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail