Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-010 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude de type « benchmark » portant sur la performance des services hospitaliers de chirurgie ambulatoire des établissements de santé lorrains. (Demande d’autorisation n° 1876417)

Délibération n° 2015-375 du 22 octobre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « la protection des données à caractère personnel : un cadre juridique en mouvement » présentée par le Cabinet Garance MATHIAS.

Délibération n° 2015-374 du 22 octobre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « formation informatique et libertés destinée aux Correspondants Informatique et Libertés » présentée conjointement par le Cabinet ALAIN BENSOUSSAN SELAS et la Société INFORMATION TECHNOLOGY & LAW CLUB

Délibération n° 2015-376 du 22 octobre 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements nominatifs » présentée par le cabinet de conseil ACTECIL.

Délibération n° 2015-372 du 22 octobre 2015 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Département des Alpes Maritimes.(saisine 15011326)

Délibération n° 2015-377 du 22 octobre 2015 portant labellisation de la procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit Informatique et Libertés » présentée conjointement par la SARL BYWARD et la société JURISEXPERT et abrogeant la délibération n°2014-002.