Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-038 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE POITOU-CHARENTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse d’indicateurs de parcours de soins. (Demande d’autorisation n° 1833901)

Décision DE-2015-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de son activité et de son positionnement dans la cartographie sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1763160v1)

Décision DE-2015-106 autorisant Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (CRLCC) HENRI BECQUEREL de Rouen à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin de développer une méthode d’analyse des trajectoires hospitalières thérapeutiques du cancer. (Demande d’autorisation n° 1729839v1)

Délibération n° 2015-370 du 22 octobre 2015 autorisant l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion du registre de l’état civil coutumier et du fichier électoral de Nouvelle-Calédonie en vue de constituer les listes d’électeurs inscrits d’office au scrutin d’accession à la pleine souveraineté.

Délibération n° 2015-373 du 22 octobre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « formation informatique et libertés - secteur banque et assurance » présentée par La Banque Postale.

Délibération n° 2015-378 du 22 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant modification du code du sport et des articles R. 312-80 et R. 312-81 du code de la sécurité intérieure relatif au fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) (demande d'avis n° 316722v1)