Les délibérations de la CNIL


Décision DE-2015-105 du 3 novembre 2015

Décision DE-2015-105 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2012 et 2013 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluer la qualité de la prise en charge des patients de l'établissement. (Demande d’autorisation n° 1854784)

Décision DE-2015-105 du 3 novembre 2015

Décision DE-2015-105 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…

Décision DE-2015-100 du 3 novembre 2015

Décision DE-2015-100 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2013 à 2015 détenues par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO et le RSA aux fins d’analyser les causes de mortalité et de surmortalité périnatale à la Réunion et à Mayotte. (Demande d’autorisation n° 1861912)

Décision DE-2015-100 du 3 novembre 2015

Décision DE-2015-100 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…

Décision DE-2015-103 du 3 novembre 2015

Décision DE-2015-103 autorisant la société ETTA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et SSR de l’année 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements et de l'offre de soins sur le territoire. (Demande d’autorisation n° 1844527)

Décision DE-2015-103 du 3 novembre 2015

Décision DE-2015-103 autorisant la société ETTA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…

Décision DF-2015-885 du 3 novembre 2015

Décision DF-2015-885 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports (demande d’autorisation n°1880172)

Décision DF-2015-885 du 3 novembre 2015

Décision DF-2015-885 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

Décision DE-2015-104 du 3 novembre 2015

Décision DE-2015-104 autorisant le RESEAU PERINATAL « NAITRE EN ALSACE » à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO de l’année 2014 détenue par l’ATIH afin d’analyser l'activité dans le domaine de la périnatalité. (Demande d’autorisation n° 1751752v1)

Décision DE-2015-104 du 3 novembre 2015

Décision DE-2015-104 autorisant le RESEAU PERINATAL « NAITRE EN ALSACE » à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à…

Décision DE-2015-102 du 3 novembre 2015

Décision DE-2015-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre une modification de traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO des années 2008 à 2012 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des facteurs prédictifs de fibrillation atriale.(Demande d’autorisation n° 1749007v1)

Décision DE-2015-102 du 3 novembre 2015

Décision DE-2015-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre une modification de traitement de données de…