Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-384 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe American Express (BCR-017)

Délibération n° 2015-389 du 5 novembre 2015 autorisant SMABTP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des conditions d’honorabilité relatives aux dirigeants et responsables de fonctions clés au sein des sociétés du groupe SMA.

Délibération n° 2015-387 du 5 novembre 2015 autorisant PRICEMINISTER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés lors des achats réalisés sur la plateforme PRICEMINISTER.

Délibération n° 2015-382 du 5 novembre 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Sopra HR Software (BCR-015)

Délibération n° 2015-381 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » (demande d'avis n° 1885557)

Délibération n° 2015-385 du 05 novembre 2015 autorisant la Direction Générale de l’Aviation Civile à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’élaboration de statistiques, d’études internes aux fins d’évaluation des dispositifs d’accompagnement et des besoins du service social.