Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-395 du 12 novembre 2015 autorisant l’association ONCO SERVEUR LANGUEDOC ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d‘un dossier communicant de cancérologie (DCC).

Délibération n° 2015-394 du 12 novembre 2015 autorisant l’association ONCO PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d‘un dossier communicant de cancérologie (DCC).

Délibération n° 2015-401 du 12 novembre 2015 autorisant la société CEP INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2015-406 du 12 novembre 2015 autorisant la société SOD.I.A à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2015-398 du 12 novembre 2015 autorisant l’Autorité des marchés financiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des procédures de sanction.

Clôture de la mise en demeure n°2015-063 à l'encontre de la société X