Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-412 du 12 novembre 2015 autorisant la Banque Postale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre, d’un accompagnement bancaire des personnes rencontrant des difficultés financières (APPUI).

Délibération n° 2015-393 du 12 novembre 2015 refusant la mise en œuvre par la société SUD MOTEURS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance faciale et ayant pour finalité le pointage des horaires.

Délibération n° 2015-397 du 12 novembre 2015 autorisant l’Autorité des marchés financiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des déclarations d’opérations suspectes.

Délibération n° 2015-402 du 12 novembre 2015 autorisant la société ENVIRONNEMENT CONTROLE SERVICE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2015-399 du 12 novembre 2015 autorisant l’Autorité des marchés financiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion administrative et documentaire des enquêtes et des contrôles.

Délibération n° 2015-407 du 12 novembre 2015 autorisant la société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.