Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-418 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un système de téléservice destiné à la prédemande de titres officiels (demandes d'avis nos 1820026, 1867091 et 1867074)

Décision DF-2014-152 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe AXA aux fins de maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1736567)

Délibération n° 2015-415 du 19 novembre 2015 portant avis sur un projet de décret relatif aux dispositions concernant le contenu et la délivrance des extraits de casier judiciaire (demande d'avis n° AV 15027531)

Délibération n°2015-413 du 12 novembre 2015 autorisant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif de recueil des signalements par voie postale. (Demande d’autorisation n° 1846565)

Délibération n° 2015-404 du 12 novembre 2015 autorisant la société MEDI-QUAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2015-408 du 12 novembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme RECONAI » (demande d'avis n° 15016993)