Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-442 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés» présentée par l’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN).

Délibération n° 2015-447 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Exercer le métier de CIL » présentée par le Cabinet ACTECIL.

Décision DF-2015-1008 autorisant la société QUAKER OATS EUROPE INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations du personnel (Demande d’autorisation n°1460008v1)

Délibération n° 2015-432 du 10 décembre 2015 autorisant la société Aéroports de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental ayant pour finalité l’identification biométrique des passagers volontaires en entrée et sortie de salle d’embarquement.

Délibération n° 2015-434 du 10 décembre 2015 autorisant la société ESCO CORPORATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des procédures internes, du précontentieux et du contentieux.

Délibération n° 2015-429 du 10 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'accès au traitement d'antécédents judiciaires des agents des services mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 234-4 du code de la sécurité intérieure (saisine n° AV 15031442)