Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-453 du 17 décembre 2015 autorisant la société par actions simplifiée CORNING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la préparation, l’exercice et le suivi de contentieux, ainsi que l’exécution des décisions rendues.

Délibération n° 2015-438 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Appliquer la Loi Informatique et Libertés dans le Logement Social » présentée par le Cabinet ANAXIL.

Délibération n° 2015-439 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet ANAXIL

Délibération n° 2015-456 du 17 décembre 2015 autorisant l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée « Expositions aux contaminants chimiques et santé à l’âge pubertaire ». (demande d’autorisation n° 915420)

Délibération n° 2015-444 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour le module intitulé « Le droit à la protection des données : enjeux et conséquences pour les professionnels » d’une formation consacrée au « Droit des technologies de l’information et de la communication » présenté par le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).

Délibération n° 2015-445 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit juridique et technique relatif à la conformité à la loi Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet ERNST & YOUNG.