Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-385 du

Décision DF-2015-385 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les États-Unis d'Amérique, l’Inde, la République de Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de comptabilité (Demande d’autorisation n°1839693)

DECISION n°DF-2015-385 du

Décision DF-2015-385 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les États…

DECISION n°DF-2015-270 du

Décision DF-2015-270 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe et de contrôle de son utilisation par certains managers (demande d’autorisation n°1841212)

DECISION n°DF-2015-270 du

Décision DF-2015-270 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2015-522 du

Décision DF-2015-522 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support informatique (demande d’autorisation n°1857746)

DECISION n°DF-2015-522 du

Décision DF-2015-522 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2015-041 du

Décision DF-2015-041 autorisant la société ESO SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1826129)

DECISION n°DF-2015-041 du

Décision DF-2015-041 autorisant la société ESO SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et…

DECISION n°DF-2015-066 du

Décision DF-2015-066 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (Demande d’autorisation n°1826199)

DECISION n°DF-2015-066 du

Décision DF-2015-066 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d…

DECISION n°DR-2015-547 du

Décision DR-2015-547 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la technique de rinçage à l’azote dans la détection précoce de la maladie pulmonaire chez les jeunes enfants atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 915257)

DECISION n°DR-2015-547 du

Décision DR-2015-547 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…