Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-952 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion prévisionnelle du budget annuel (demande d’autorisation n°1884408)

Décision DF-2015-1011 autorisant la société INSMED FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contrats et de gestion financière (demande d’autorisation n°1882192)

Décision DR-2015-313 autorisant la société BAYER VITAL GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation des inhibiteurs multikinases chez les patients asymptomatiques présentant un cancer de la thyroïde différencié réfractaire à l’iode radioactif (Demande d’autorisation n° 915171)

Décision DR-2015-137 autorisant la société RESMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire prospectif européen de patients traités par ventilation mécanique à domicile (Demande d’autorisation n° 914394)

Décision DF-2015-311 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance du logiciel lié à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846890)

Décision DR-2015-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE - SITE PAVILLON DAUPHINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réadmission précoce des patients hospitalisés pour une pneupmonie . (Demande d’autorisation n° 914602)