Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-9 autorisant la société OPUSLINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR et HAD fournies par l’ATIH pour les années 2012 et 2013 avec accès au fichier de chaînage ANO, afin de constituer un référentiel d’efficience des établissements hospitaliers (Demande d’autorisation n° 1784262)

Décision DF-2015-176 autorisant la société ABP VIE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, l’Australie, le Brésil, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Chine, Hong-Kong, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis et le Viêt-Nam aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1830862)

Décision DR-2015-406 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL ROBERT-DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration de la transition des jeunes atteints de diabète de la pédiatrie vers la diabétologie pour adultes en Ile-de-France (Demande d’autorisation n° 915196)

Décision DF-2015-077 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760708 version 1)

Décision DF-2015-481 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion des garanties (demande d’autorisation n°1754048)

Décision DF-2015-215 autorisant la société STATE STREET BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base fournisseurs, de préparation des factures client et fournisseur et de préparation des notes de frais des employés. (Demande d’autorisation n°1832633)