Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-162 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE MANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins chez des patients atteints de myélome multiple en rechute ou réfractaires à un traitement par bortezomib ou lenalidomide (étude BENDAMM). (Demande d’autorisation n° 1829401)

Décision DR-2015-385 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre l’atteinte respiratoire et l’altération des phonèmes chez des patients atteints de dystrophinopathies avec une insuffisance respiratoire (Demande d’autorisation n° 915219)

Décision DR-2015-723 autorisant le LABORATOIRE JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’utilisation d’Ibrutinib (Imbruvica) dans le traitement de la leucémie lymphoïde chronique (LLC) et du lymphome à cellules du manteau (LMC) en pratique clinique courante, intitulée « FIRE ». (Demande d’autorisation n° 915560)

Décision DF-2015-762 autorisant la société RIO TINTO France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (Demande d'autorisation n°1861154)

Décision DR-2015-428 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une méthode de génotypage du gène IL-28B dans un service clinique pour la prise en charge de patients atteints d’hépatite C (Demande d’autorisation n° 915233)

Décision DR-2015-079 autorisant la société anonyme EDF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de mortalité et de morbidité après la mise en inactivité des agents du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) exposés professionnellement au champ magnétique. (Demande d’autorisation n° 914337)