Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la qualité de vie globale après curage cervical du secteur rétro-spinal (Demande d’autorisation n° 915053)

Décision DR-2015-71 autorisant la société AMGEN INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective portant sur des patients adultes atteints de leucémie aiguë lymphoblastique en rechute ou réfractaire en cours d’hospitalisation (Demande d’autorisation n° 914515)

Décision DF-2015-1034 autorisant la société CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des clients/prospects et service après vente (demande d’autorisation n°1597700 V2)

Décision DF-2015-778 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les filiales du groupe aux fins d’hébergement de la solution de gestion des ressources humaines et de support de solution (Demande d’autorisation n°1869083)

Décision DR-2015-468 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation sur 24 mois de l’incidence de remplacement des pompes à insluline portables en pratique de soins courants. (Demande d’autorisation n° 915276)

Décision DR-2015-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA RÉUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider dans une population de patients diabétiques les échelles SF-36 et EQ-5D traduites et adaptées en langues créoles à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Demande d’autorisation n° 914268)