Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-943 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1877896)

Décision DF-2015-470 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850030)

Décision DF-2015-713 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar, le Maroc, Maurice et la Tunisie aux fins de gestion d’un centre de relation client (demande d’autorisation n°1878987)

Décision DR-2015-219 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et les conditions d’efficacité de la mise en place de combinaisons d’outils opérationnels de déploiement de la bientraitance en établissement de santé (Demande d’autorisation n° 1779641)

Décision DR-2015-434 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’hypnose lors de la version par manœuvre externe. (Demande d’autorisation n° 914359)

Décision DR-2015-232 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique et d’imagerie des épendymomes de l’enfant et de l’adolescent, intitulée « PEPPI » (Demande d’autorisation n° 915072)