Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-529 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde aux fins de gestion et suivi des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (demande d’autorisation n°1560566 V1)

Décision DF-2015-140 autorisant la société VALEO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de contrôle de l’utilisation des systèmes d’information et de communication, de sécurité des réseaux et de gestion du parc informatique (demande d’autorisation n°1830685)

Décision DF-2015-914 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE.SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886720)

Décision DF-2015-935 autorisant le GROUPE BHBV à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar et Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel et d’assistance clientèle liées à la commercialisation d’abonnements de téléphonie mobile pour les professionnels (demande d’autorisation n°1901680)

Décision DR-2015-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale (Demande d’autorisation n° 912662v1)

Décision DF-2015-428 autorisant la société SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847752)