Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-448 du

Décision DF-2015-448 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847553)

DECISION n°DF-2015-448 du

Décision DF-2015-448 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins…

DECISION n°DF-2015-939 du

Décision DF-2015-939 autorisant la société ALDEBARAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’hébergement lié à la collecte de données à des fins de recherche et de développement en vue d’améliorer la qualité de l’interaction entre humains et humanoïdes (demande d’autorisation n°1898787)

DECISION n°DF-2015-939 du

Décision DF-2015-939 autorisant la société ALDEBARAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’hébergement lié…

DECISION n°DF-2015-892 du

Décision DF-2015-892 autorisant la société UMANIS INSTITUT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890714)

DECISION n°DF-2015-892 du

Décision DF-2015-892 autorisant la société UMANIS INSTITUT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2015-511 du

Décision DF-2015-511 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données clientèle (demande d’autorisation n°1857664)

DECISION n°DF-2015-511 du

Décision DF-2015-511 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2015-388 du

Décision DF-2015-388 autorisant la société HSBC FACTORING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données clients (Demande d’autorisation n°1839610)

DECISION n°DF-2015-388 du

Décision DF-2015-388 autorisant la société HSBC FACTORING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des…

DECISION n°DF-2015-268 du

Décision DF-2015-268 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de services de messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe MATTEL (demande d’autorisation n°1841213)

DECISION n°DF-2015-268 du

Décision DF-2015-268 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à…