Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-051 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention secondaire de l’ostéoporose chez les femmes de plus de 50 ans après fracture de faible intensité du membre supérieur. (Demande d’autorisation n° 911505v1)

Décision DF-2015-636 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de fonctionnement sécurisé d’outils informatiques d’entreprise avec le contrôle éventuel des salariés en cas d’utilisation abusive ou de non respect des directives internes (demande d’autorisation n°1867349)

Décision DF-2015-220 autorisant la société BALL FRANCE HOLDINGS SAS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1839017)

Décision DF-2015-976 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903117)

Décision DF-2015-678 autorisant la société BOST GARNACHE INDUSTRIE DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867536)

Décision DR-2015-295 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’intérêt d’un outil ludo-éducatif chez des patients souffrant de troubles bipolaires inclus dans un programme de psychoéducation (Demande d’autorisation n° 914472)