Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-676 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des traumatisés crâniens graves au sein du Trauma system du Réseau Nord Alpin des Urgences (Demande d’autorisation n° 915612)

Décision DF-2015-740 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des consultants et conseillers externes (demande d’autorisation n°1878385)

Décision DF-2015-004 autorisant la SOCIETE NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1739536v1)

Décision DR-2015-100 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact sur le taux de récidive à un mois d’un protocole formalisé strict de suivi des patients asthmatiques sortis des urgences pour crise aigüe (Demande d’autorisation n° 914678)

Décision DF-2015-206 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, Hong-Kong et le Japon aux fins de mise en relation d’informations liées à la vie des produits et du suivi de la relation clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1172952)

Décision DF-2015-037 autorisant la SOCIETE RISO FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de réalisation de témoignages des clients par vidéo. (Demande d’autorisation n°1809778)