Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-652 autorisant la société AVIVA EUROPE SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1541355 V1)

Décision DE-2015-034 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’effet d’une complémentation avec Antemig chez des sujets souffrant de migraines (Demande d’autorisation n° 1808493)

Décision DR-2015-138 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des défibrillateurs implantables sous cutané intitulés « DISQ-F » (Demande d’autorisation n° 914680)

Décision DF-2015-422 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système et du support liés à la gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°1852212)

Décision DR-2015-265 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à démontrer la sécurité et la performance de la prothèse totale de genou NHK à 10 ans. (Demande d’autorisation n° 915107)

Décision DR-2015-568 autorisant le CENTRE RENE HUGUENIN DE ST CLOUD à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire (cohorte GENEPSO) (Demande d’autorisation n° 999350v3)