Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-063 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL BRETONNEAU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic de la dépression chez les personnes âgées en oncologie (Demande d’autorisation n° 914524)

Décision DF-2015-018 autorisant la société MCCANN-ERICKSON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517608 V1)

Décision DF-2015-894 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890700)

Décision DF-2015-174 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les États-Unis et le Mexique aux fins de saisie des données clients dans le cadre de l’ouverture et de la gestion des comptes-cartes. (Demande d’autorisation n°21252)

Décision DF-2015-062 autorisant la société LUBRIZOL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel français par les supérieurs hiérarchiques ou fonctionnels situés aux Etats-Unis (Demande d’autorisation n°1831132)

Décision DF-2015-138 autorisant la société BURNS AEROSPACE EUROPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aider les entités B/E Aerospace groupe à maintenir un système d'information global en matière de ressources humainess afin d'optimiser la gestion des procèdures (Demande d’autorisation n°1833906)