Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-642 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité et la sécurité du parcours de soins des patients avec un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage du segment ST, intitulée « STEMI-QUAL » (Demande d’autorisation n° 915353)

Décision DR-2015-040 autorisant L’ASSOCIATION VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un registre francais de la mucoviscidose. (Demande d’autorisation n° 1202233 v12)

Décision DR-2015-331 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la prise en charge de patients ayant des angiomyolipomes rénaux multiples (AML) associés ou non à la sclérose tubéreuse de Bourneville (STB), intitulée « OSCAR » (Demande d’autorisation n° 915190)

Décision DF-2015-147 autorisant la société GRAS SAVOYE BERGER SIMON à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1831676)

Décision DF-2015-896 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (Demande d’autorisation n°1890704)

Décision DE-2015-033 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse sommaire statsitique du profil et des pathologies des patients chez lesquels un défribrillateur avec sonde sous-cutanée (s-icd) est implanté en France. (Demande d’autorisation n° 1742085)